Les différentes dates importantes qui ont conduit à l'Etat civil moderne.

 

1539 - Ordonnance de Villers Cotterets (François 1er) : Institution des registres de baptêmes avec indication du nom du père,

1563 - Concile de Trente: Mention des noms du parrain et marraine,

1667 - Ordonnance de St-Germain-en-Laye.

          Tenue des registres en deux exemplaire dont l'un est déposé un au greffe.

          Uniformisation de la rédaction des actes -

          Signature des parrains et marraine pour les baptêmes, des conjoints et des témoins pour les mariages

          et de deux des parents pour les sépultures.

1674 - Tenue des registres sur papier timbré,

1685 - Révocation de l'Edit de Nantes, suppression des registres protestants,

1736 - Déclaration royale: Les deux registres ont un caractère authentique et doivent êtres signés par les deux parties,

1787 - Édit de tolérance: Rétablissement des registres protestants,

1792 - 20 septembre: Création de l'Etat civil moderne.

          La tenue des registres est enlevée aux prêtres et remise aux Municipalités.

          Création des tables annuelles et décennales.

          Mention de la profession, âge et domicile des défunts sur les actes de décès. (Loi du 20/09/1792)

1800 - Indication du lieu de naissance et de la filiation du défunt sur les actes de décès.

1886 - Mention des divorces en marge des actes de mariage et de naissance.

1897 - Mention des mariages et légitimations en marge des actes de naissance.

1923 - Mention des dates et lieux de naissance des parents sur les actes de naissance des enfants.

1945 - Mention du décès en marge de l'acte de naissance.

1955 - Mention de l'adoption en marge des actes de naissance.