La réforme du patronyme appliquée au 1er janvier 2005

Selon le ministère de la Famille, les nouveau-nés ne porteront plus forcément le nom de leur père, avec l'entrée en vigueur de la réforme du patronyme , application de la loi du 4 mars 2002 qui deviendra effective au 1er janvier 2005..

La réforme va offrir aux parents trois options :

- Donner à l'enfant le nom du père,

- De  la mère

- Les deux deux noms accolés dans l'ordre choisi par les parents.

En cas de désaccord, c'est celui du papa qui sera choisi pour se conformer à la tradition.

Il est prévu que les parents puissent aussi faire une demande pour les enfants de moins de 13 ans, dans un délai de 18 mois après l'entrée en vigueur du texte.
C'est par une pirouette, l'adoption d'une proposition de loi sénatoriale que l'Assemblée avait repoussé en mai 2003 l'application de ce texte, dont l'entrée en vigueur était à l'origine prévue au 1er septembre de la même année. L'objectif était de permettre l'élaboration et la publication des décrets d'application, de prendre le temps de former les officiers d'état civil et de modifier les formulaires existants.

"Crime contre la famille"

Le président de la Fédération française de généalogie Michel Sementery a dénoncé cette réforme, citant des raisons à la fois philosophiques et généalogiques. "C'est un crime contre la famille, car cela rompt ce qui existait depuis la nuit des temps". Il va y avoir "une rupture du lien" entre l'enfant et le père, "car le nom compensait la gestation par la mère", a-t-il ajouté.

En plus de "détruire" la famille, cette réforme signifie "la fin à court terme" de la généalogie, a affirmé Michel Sementery. "C'est une loi idiote et qui va priver beaucoup de gens d'un loisir. Si tout le monde l'applique, dans cent ans, il ne sera plus possible de faire de la généalogie" pour les années suivant l'entrée en vigueur de la loi.
Selon lui, cette mesure devrait être principalement appliquée "par des familles, où il y a un conjoint qui a un nom aristocratique".

Cette loi existe en Suède et au Danemark et on s'est aperçu que les seules personnes qui l'utilisaient, c'étaient les gens mariés à des membres des familles royales (...)